Législation et réglementation

Le Lycée technique pour professions éducatives et sociales a été créé par la loi du 10 août 2005 et est le successeur de l’Institut de formation pour éducateurs et moniteurs (IFEM) et de l’Institut d’études éducatives et sociales (IEES) créé par la loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales.

Les textes législatifs et réglementaires centraux sont les suivants:

Loi de création du LTPES
Loi sur l’organisation des lycées et lycées techniques
Loi cadre de l’Enseignement secondaire technique (EST)
Réglementation concernant la promotion des élèves (en classes de 12e et de 13e)
Réglement grand-ducal concernant l’examen de fin d’études secondaires techniques (règlement 1)
Réglement grand-ducal concernant l’examen de fin d’études secondaires techniques (règlement 2)
Réglementation concernant l’ordre et la discipline dans les lycées et lycées techniques
Réglement grand-ducal modalités d’examen